Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 1er mars 2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Gexbi, accessible à l'adresse app.gexbi.com, éditée par Gexbi SAS. En créant un compte et en utilisant la plateforme, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
1. Définitions
- Plateforme : l'application web Gexbi accessible à l'adresse app.gexbi.com.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale inscrite sur la plateforme.
- Service : l'ensemble des fonctionnalités proposées par la plateforme (gestion de dossiers, rédaction de rapports, facturation, gestion de clients, statistiques).
- Contenu utilisateur : toutes les données, documents, rapports et informations saisis par l'utilisateur sur la plateforme.
2. Objet
La plateforme Gexbi est un logiciel en mode SaaS (Software as a Service) destiné aux experts en bâtiment indépendants. Elle permet la gestion complète de l'activité d'expertise : création et suivi de dossiers, rédaction assistée de rapports, facturation, gestion de la base clients et suivi statistique.
3. Inscription et compte utilisateur
3.1. Création du compte
L'inscription sur la plateforme est gratuite. L'utilisateur doit fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription : nom, prénom, adresse email et mot de passe. Il s'engage à maintenir ces informations à jour.
3.2. Sécurité du compte
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de la plateforme effectuée avec ses identifiants est réputée effectuée par lui. L'utilisateur s'engage à informer Gexbi immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de son compte.
3.3. Clôture du compte
L'utilisateur peut à tout moment demander la clôture de son compte en contactant le support à l'adresse contact@gexbi.com. Les données de facturation seront conservées conformément aux obligations légales (10 ans).
4. Utilisation du service
4.1. Usage autorisé
La plateforme est destinée à un usage professionnel dans le cadre de l'activité d'expertise en bâtiment. L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et aux lois et réglementations en vigueur.
4.2. Usages interdits
Il est interdit de :
- Utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
- Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de Gexbi
- Reproduire, copier ou distribuer tout ou partie de la plateforme sans autorisation
- Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible
- Surcharger intentionnellement les serveurs de la plateforme
5. Contenu utilisateur
5.1. Propriété
L'utilisateur reste propriétaire de l'ensemble des contenus qu'il saisit sur la plateforme (dossiers, rapports, factures, données clients). Gexbi n'acquiert aucun droit de propriété sur ces contenus.
5.2. Responsabilité
L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie ou génère via la plateforme, notamment les rapports d'expertise, les factures et les courriers. Gexbi ne contrôle pas et ne valide pas le contenu produit par les utilisateurs.
5.3. Rédaction assistée par IA
La plateforme propose une fonctionnalité de rédaction assistée par intelligence artificielle. Les textes générés par l'IA sont des propositions que l'utilisateur doit relire, vérifier et adapter avant utilisation. Gexbi ne garantit pas l'exactitude technique ou juridique des contenus générés par l'IA. L'utilisateur est seul responsable de la version finale de ses documents.
6. Propriété intellectuelle
La plateforme Gexbi, son code source, son design, ses fonctionnalités, sa base de données et l'ensemble de ses éléments constitutifs sont la propriété exclusive de Gexbi SAS. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable de la plateforme pendant la durée de son inscription.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale de tout ou partie de la plateforme est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Gexbi SAS.
7. Disponibilité et maintenance
Gexbi s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. Gexbi ne garantit pas un accès ininterrompu et ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité temporaire.
8. Tarification
L'inscription et l'accès aux fonctionnalités de base de la plateforme sont gratuits. Des offres payantes pourront être proposées ultérieurement pour des fonctionnalités avancées. Toute modification tarifaire sera communiquée aux utilisateurs avec un préavis raisonnable.
9. Limitation de responsabilité
Gexbi SAS fournit la plateforme « en l'état ». Dans les limites autorisées par la loi, Gexbi ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme
- De la perte de données résultant d'une défaillance technique, sous réserve des obligations légales de sauvegarde
- De l'exactitude ou de l'exhaustivité des contenus générés par l'intelligence artificielle
- Des conséquences de l'utilisation des rapports, factures ou documents produits par l'utilisateur via la plateforme
La responsabilité totale de Gexbi SAS, toutes causes confondues, est limitée aux sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à responsabilité.
10. Protection des données
Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
11. Modification des CGU
Gexbi se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou par notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents en France.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à l'adresse : contact@gexbi.com.